Souvent désigné comme le « placement favori des français », l’Assurance-vie est un placement bénéficiant d’une fiscalité réduite. Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine.
Qu’est ce que l’assurance-vie ?
Les contrats d’Assurance-vie sont distribués par les compagnies d’assurance ou via les filiales assurance des banques. Les contrats sont aussi proposés par des associations d’épargnants qui jouent alors un rôle de négociateur entre les adhérents et l’assureur.
Une assurance habituelle permet de se prémunir d’un risque. Une assurance auto permet, contre le paiement de primes (c’est les versements) d’être remboursé en cas d’accident. Une assurance décès, permet d’offrir un capital à des personnes désignées, en cas de décès. Les primes sont acquises à l’assureur que l’évènement garanti se produise ou non.
L’assurance-vie fonctionne d’une manière différente. C’est un contrat d’épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat. C’est la clause bénéficiaire.
Les contrats d’assurance-vie
L’assurance-vie existe sous deux formes :
- Contrat monosupport en euros
Ce contrat est majoritairement investi dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C’est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis. On parle d’effet de cliquet.
- Contrat multisupportCe contrat est investit sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On retrouve, en général, un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP ou des Sicav boursières.
Ces derniers fonds ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de part est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre (on parle de gestion libre), présélectionnée (c’est la gestion profilée) ou automatisée selon un mandat de gestion (c’est la gestion pilotée ou gestion sous mandat).
Aux côtés du fonds en euros et du fonds en unités de compte, un troisième type de fonds a été créé en 2014 dans le code des assurances. Il s’agit du fonds de diversification, que l’on retrouve sur le contrat Euro-croissance.
Les cotisations sociales sur l’assurance-vie
Les modalités de prélèvement des cotisations sociales sur l’assurance-vie (ou du contrat de capitalisation) sont différentes suivant le type de contrat souscrit :
Contrat monosupport en euro. A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d’année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales.
Contrat multisupport. Jusqu’à la fin de l’année 2009, les contributions sociales n’étaient prélevées qu’au moment d’un retrait partiel ou lors du dénouement total (hors décès de l’assuré). L’assiette de calcul était la même que pour la fiscalité, c’est à dire la différence entre le capital obtenu et les versements effectués.
A partir du 1er janvier 2010, la loi de financement de la Sécurité Sociale a mis fin à l’exonération lors du dénouement du contrat par décès de l’assuré.
A partir du 1er juillet 2011 (article 22 de la loi de finances pour 2011), tout versement d’intérêts sur un fonds en euros du contrat est lui-aussi soumis à cotisations sociales lors de l’inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l’exercice 2010).
Cette modification de réglementation fait désormais fonctionner le contrat monosupport en euros et le fonds en euros d’un contrat multisupport de la même manière. Mais, à la différence d’un contrat en euros où la valorisation ne peut que progresser, celle d’un contrat multisupport peut baisser dans le temps en cas de choix d’investissement malchanceux sur un fonds en unités de compte. Dans cette situation, le législateur a d’ailleurs prévu que lorsque le montant total des cotisations sociales déjà prélevées était supérieur aux cotisations calculées sur l’ensemble des gains du contrat, cet excédent soit reversé au contrat. A noter que cette comparaison est faite sur le montant de la contribution et non pas sur l’assiette sur laquelle est calculée la contribution.
Les retraits partiels sont également impactés par cette modification. Auparavant, l’ensemble des gains compris dans le montant du retrait partiel était soumis aux prélèvements sociaux. A partir du 1er juillet 2011, l’assureur ne devra prélever des cotisations sociales que sur la part de gain qui n’a pas encore subi des cotisations sociales au titre des intérêts annuels. Voire rembourser l’excédent s’il y a lieu.
Taux des cotisations sociales sur l’assurance-vie
Avec l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, et pour tous les faits générateurs intervenants à compter du 26 septembre 2013, le taux de cotisation sociale applicable est celui en vigueur au moment de ce fait générateur, et non plus le taux historique au moment où les produits et gains ont été générés. Ce nouveau mode de calcul, qualifié de rétroactif pour certains, a été validé par le Conseil constitutionnel avec, toutefois, une réserve d’interprétation qui préserve le taux historique sur les gains des huit premières années des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. Voir le casse-tête des prélèvements sociaux sur l’assurance-vie après la décision du Conseil constitutionnel.
A noter que le projet de loi initial avait prévu de modifier de la même manière le taux des prélèvements sociaux sur les PEL, les PEA et l’épargne salariale. Le gouvernement a tout d’abord défendu sa mesure, puis, face à une polémique particulièrement impopulaire, a décidé de faire machine arrière et de ne pas appliquer l’augmentation des contributions sociales aux produits d’épargne autres que l’assurance-vie.
La fiscalité de l’Assurance-vie
La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
A noter que la fiscalité de l’assurance-vie est également applicable aux contrats de capitalisation en ce qui concerne les rachats et les sorties en rente (mais pas sur le décès où c’est le régime commun qui est applicable).
Fiscalité sur les rachats
En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt. Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :
Base de calcul = Rachat – (Versements × Rachat) / Valeur
Avec :
- Rachat = montant du rachat partiel
- Versements = total des primes versées à la date du rachat
- Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.
| Age du contrat | Imposition |
|---|---|
| moins de 4 ans | Au choix :
|
| entre 4 et 8 ans | Au choix :
|
| plus de 8 ans | Au choix :
|
Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’évènement se produit).
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d’imposition. Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997. Voir article 125-0 A du code général des impôts.
Fiscalité d’une sortie en rente
Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu’à la fin de sa vie). La rente issue d’une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l’âge du rentier à la mise en place de la rente :
| Age du rentier | Part imposable dans l’impôt sur le revenu |
|---|---|
| moins de 50 ans | 70 % |
| de 50 à 59 ans | 50 % |
| de 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 et plus | 30 % |
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès
Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire.
Droit des assurances ou droit des successions ?
Contrairement à une idée très répandue, le montant du contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré (cf. article L312-2 du code des assurances) sauf si aucun bénéficiaire n’a été désigné (ou que celui-ci n’est pas identifiable). Dans ce cas, le capital décès du contrat entre dans l’actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.
L’assuré est libre de désigner qui il veut comme bénéficiaire. Le bénéficiaire peut donc être une personne qui n’est pas héritière. L’article L132-13 du code des assurances prévoit que « le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »
L’assurance-vie, du fait de la primauté du droit des assurances sur le droit des successions (primauté consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au XIXème siècle et reprise par les lois de 1930 sur les assurances) reste un contrat soumis à des règles particulières. En cas de contestations soumises par des héritiers qui s’estimeraient lésés par la clause bénéficiaire, les magistrats doivent analyser si les primes sont manifestement exagérées au regard des facultés de l’assuré. Ils devront donc étudier :
- le montant des primes versées (et non le montant du capital au moment du décès) par rapport aux revenus de l’assuré,
- l’utilité du contrat pour le souscripteur (contrat qui devait, par exemple, assurer des ressources à l’assuré au cours de sa retraite),
- l’âge de l’assuré (le contrat souscrit à un âge avancé et très peu de temps avant le décès de l’assuré sera toujours considéré comme suspect).
Chaque cas soumis à la justice fait donc l’objet d’une appréciation qui dépend des éléments de chaque dossier.
| Versements effectués | Imposition |
|---|---|
| avant 70 ans |
|
| après 70 ans |
|
| Date de souscription | Date des versements | Age au moment du versement | Imposition |
|---|---|---|---|
| avant le 20/11/1991 | avant le 13/10/1998 | – | cas 1 |
| avant le 20/11/1991 | depuis le 13/10/1998 | – | cas 2 |
| Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | avant le 13/10/1998 | Avant 70 ans | cas 1 |
| Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | depuis le 13/10/1998 | Avant 70 ans | cas 2 |
| Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 | – | Après 70 ans | cas 3 |
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A noter, depuis août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) a modifié les règles des successions antérieures.
Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé (voire le frère ou la sœur, dans certaines situations très précises) du titulaire du contrat, il bénéficie désormais d’une exonération complète. Cette règle s’applique que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans et quel que soit l’âge du contrat.