Défiscalisation

La feuille d’impôt(s) s’alourdit….

Pour autant, pour payer moins d’impôts, nous pensons qu’il est plus opportun de rechercher des solutions de défiscalisation plutôt que de moins travailler !

Voici un petit guide pour vous aider, pas à pas, à bâtir votre stratégie d’optimisation fiscale.

Si une de ces solutions vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter.

Crédit d’impôt, réduction d’impôt ou déduction fiscale ?

La réalisation de certains investissements peut donner lieu à une déduction des revenus catégoriels imposables correspondants : on parle alors de déduction fiscale. Par exemple, il est possible de déduire des revenus fonciers une quote-part de certaines dépenses d’investissement dans l’immobilier locatif (« amortissement Robien » et « amortissement Borloo »). Les dispositifs de déduction sont d’autant plus intéressants que votre taux marginal d’imposition (tranche du barème de l’impôt la plus élevée à laquelle vous êtes soumis) est important.

Les réductions d’impôt s’imputent sur le montant de l’impôt sur le revenu déterminé par application du barème progressif (elles ne peuvent pas s’imputer sur les impositions relevant d’un taux proportionnel, comme l’impôt sur les plus-values immobilières, par exemple). Lorsque le montant des réductions d’impôt excède celui de l’impôt sur le revenu, l’excèdent est, en général, perdu.

Les crédits d’impôt sont imputés sur le montant de l’impôt sur le revenu après prise en compte de toutes les réductions d’impôt. L’excédent est restitué automatiquement par l’administration fiscale.

Niches fiscales en 2016 : quel est le plafonnement global ?

Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez au titre des différents dispositifs de défiscalisation ne peuvent pas vous procurer une économie d’impôt sur le revenu supérieure à un certain montant, en application de la règle de « plafonnement global des niches fiscales ».

Pour l’imposition des revenus de l’année 2016, le montant cumulé des avantages fiscaux (déductions fiscales, réductions d’impôt et crédits d’impôt) dont bénéficie votre foyer fiscal au titre d’investissements réalisés ou de dépenses payées en 2016 ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieure à 10 000 €.

A noter toutefois : les réductions d’impôt liées aux investissements en outre-mer, y compris les investissements en outre-mer du dispositif de la loi Pinel (investissements Pinel outre-mer), et les réductions d’impôt liées aux souscriptions au capital de Sofica (participation au financement du cinéma) bénéficient d’un plafond majoré égal à 18 000 €.

Attention, certains dispositifs sont étalés dans le temps. Le crédit ou la réduction d’impôt octroyé à l’origine continue à impacter votre plafonnement global actuel.

 

Dépenses et investissements ouvrant droit à un avantage fiscal Dispositifs de défiscalisation Avantages pris en compte dans le plafonnement global
 

Dépenses liées l’habitation principale

Dépenses pour travaux de rénovation énergétique Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) X
Dépenses d’équipements pour personnes âgées ou handicapées Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes
 

Investissement dans l’immobilier locatif

Acquisition depuis le 1er septembre 2014 d’un logement neuf ou assimilé destiné à la location Défiscalisation loi Pinel X
Acquisition entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014 d’un logement neuf ou assimilé destiné à la location Défiscalisation loi Duflot X
Acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 (ou, par exception, 31 mars 2013) d’un logement neuf ou assimilé destiné à la location Défiscalisation Scellier X
Acquisition d’un logement outre-mer Défiscalisation Girardin X
Opérations de restauration de certains immeubles destinés à la location Défiscalisation Malraux X
Acquisition d’un logement dans une résidence avec services Loi Censi Bouvard X
Acquisition entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009 d’un logement destiné à la location Déductions des revenus fonciers au titre des amortissements Robien et Borloo X
 

Versements sur des produits d’épargne retraite

Versements sur un Perp, au titre du régime Préfon ou sur un contrat Madelin Fiscalité de l’épargne retraite
Dispositifs divers
Dons et cotisations aux associations et syndicats Réduction d’impôt pour dons et cotisations aux associations et syndicats
Souscription au capital ou reprise d’une PME Réduction d’impôt pour souscription au capital ou reprise d’une PME X
Souscription au capital de FCPI ou de FIP Défiscalisation FCPI ou FIP X
Investissements dans le secteur forestier Réduction d’impôt pour investissement dans les bois et forêts X
Souscription au capital d’une Sofica Réduction d’impôt pour souscription au capital de Sofica X

 

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