Informations légales

AVICANTE ® est une marque de la société JULIEN MARTIN.

Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital 1000 euros. Immatriculée au R.C.S de NIMES sous le n° 520 604 927

Siège social : 221 Impasse de l’Esquillon 30640 BEAUVOISIN

Coordonnées :

Tél : +33 (0)4 27 50 24 28   Fax : +33 (0)4 27 50 10 13  Mail : contact@avicante.com

N° SIRET : 520 604 927 00027 – NAF : 6622Z  N° de TVA intracommunautaire : FR42 520604927

Dirigeant : Mr Julien MARTIN né(e) le 02/04/1980 à NIMES (30)

Carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce 1148T10 délivrée par la Préfecture du Gard – Démarcheur bancaire et financier

Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement destiné à traiter votre demande. Le responsable du traitement est Julien MARTIN (déclaration CNIL n°1950298).  Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à AVICANTE 221 Impasse de l’Esquillon – 30640 BEAUVOISIN. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels ou même couverts par le secret professionnel et transmis à l’attention exclusive de leur destinataires. Toutes modifications, édition, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Si vous avez reçu ce message par erreur merci de nous en avertir immédiatement en répondant à ce courrier.

Statuts réglementés.

Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n° 10056134 sous la catégorie : (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) :

Intermédiaire en opération d’assurance : courtier de type C

Courtier en opération de banque et en services de paiement : exerce l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement.

Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement exerce l’intermédiation en vertu de mandats délivrés soit par un courtier soit par un mandataire non-exclusif ou exclusif.

Identité de l’Intermédiaire : BC-FINANCE MIOBEO

SIREN : 393 995 469  au RCS de Lille Métropole

Siège social / adresse professionnelle situés : 323 Bld du Président Hoover – Centre Europe Azur  59040 LILLE CEDEX

Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le n°10058044 sous la catégorie (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l’ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) : Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (regroupement de crédits).

Nous sommes contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 Site internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html Coordonnées : 01 49 95 40 00

Service de conseil sur des contrats de crédits immobiliers.

Nous déclarons proposer un service de conseil, la recommandation faite dans le cadre de ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Ce service indépendant est susceptible d’être facturé au client selon la nature de la demande, objet du mandat.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier.

Souscrites auprès de APRIL ENTREPRISE EST  200 Avenue de Colmar 67000 STRASBOURG

Pour des montants de 1.500.000€ pour les opérations d’assurances, 800.000€ pour les opérations de crédit et 110.000€ pour les transactions immobilières.

Numéros de polices : FP-2400398-0255

Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

Par courrier : 221 Impasse de l’Esquillon 30640 BEAUVOISIN

Par téléphone : 04 27 50 24 28

Par fax : 04 27 50 10 13

ou par mail : contact@avicante.com

Traitement des réclamations :

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

Médiateur de l’Anacofi pour les litiges entre professionnels :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

Pour les litiges avec un consommateur :

Médiateur de l’ANM :    Médiation de la consommation

ANM Conso

62 rue Tiquetonne

75002 PARIS

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

PARTENAIRES BANCAIRES, COMPAGNIES D’ASSURANCE ET PROMOTEURS IMMOBILIERS

Nous déclarons mettre à disposition la liste des établissements bancaires, compagnies d’assurances et promoteurs immobiliers partenaires sur simple demande du mandant.

Nous déclarons ne pas avoir réalisé une part supérieure au tiers de notre chiffre d’affaires au titre de notre activité d’intermédiation l’année précédent la prestation objet des présentes avec aucun de nos partenaires bancaires ou compagnie d’assurances.

Nous ne sommes tenus envers ces établissements bancaires, compagnies d’assurances et promoteurs immobiliers d’aucune exclusivité. Nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de l’un des établissements bancaires, compagnies d’assurance ou promoteurs immobiliers partenaires.

Nous déclarons qu’aucun de ces établissements ne détient de participation directe ou indirecte au capital de la société AVICANTE – Julien Martin.

Nous déclarons en outre percevoir une rémunération de l’établissement de crédit, comprise entre 0 et 1,10% du montant du prêt accordé, hors prêts aidés ou bonifiés.

Nous déclarons percevoir des commissions de la part des compagnies d’assurances, comprises entre 0,2 et 1% des encours sous gestion, d’une commission sur frais d’entrée comprise entre 0 et 4,25%, ou d’une commission comprise entre 0 et 30% du chiffre d’affaire réalisé sur la commercialisation des solutions d’assurance de personne (assurance emprunteur, complémentaire santé, prévoyance individuelle).

Nous déclarons percevoir des honoraires de commercialisation compris entre 4 et 6% sur les ventes réalisées au titre des opérations de transactions immobilières.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

La rémunération est fixée par le mandat de courtage en intermédiation bancaire et en services de paiement. Elle est définie selon deux modes :

1) Rémunération par l’établissement bancaire

2) Rémunération par le client

Pour les opérations de regroupement de crédits, la rémunération versée par le client est fixée par une convention d’intermédiation ou convention de rémunération. Nous vous rappelons, qu’en application de l’article L519-6 du code Monétaire et financier, « Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions ». Nous vous avons informé que la souscription du contrat de crédit est susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur votre situation financière et sur vos biens placés le cas échéant en garantie. En cas d’impayés afférents au(x)crédit sollicité(s) vous pourriez être redevable à l’égard de l’établissement de crédit du capital restant dû majoré d’intérêts de retard ainsi que d’une indemnité.

Le client autorise expressément la transmission d’informations le concernant aux partenaires de son conseiller dans le cadre des souscriptions envisagées. Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de son dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante :

AVICANTE ® – Julien Martin  221 Impasse de l’Esquillon 30640 BEAUVOISIN

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par votre Conseiller de vos données personnelles aux fins de propositions commerciales en cochant la case ci-contre : o

En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier).