Frais de notaire, la suite !

 

L’alourdissement des dits « frais de notaire » rentrera en vigueur pour les transactions réalisées à compter du 1er mars 2014. Vous savez désormais qu’il s’agit plutôt de « frais de mutation » dont les diverses taxes représentent plus de 85% du montant total. Voir notre article précédent à ce sujet.

 Qu’en est-il précisément sur l’arc méditerranéen ?

Ceux qui ont joué la carte de la stabilité, en maintenant la taxe départementale à 3.80%, pour conserver un total de 5.09% (outre les 1% de débours et les 1.33% de rémunération de l’office notarial) :

• A ce jour, les départements des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône n’ont pas encore voté cette augmentation. Néanmoins, pour les Hautes-Alpes, la presse locale se fait l’écho d’un vote imminent à ce sujet, il y a donc fort à parier que cette augmentation sera votée dans les prochains jours. Sinon, aucun autre département n’a maintenu la taxe à 3.80%. Pour les Bouches-du-Rhône, la décision sera prise après les élections municipales.

Ceux qui ont statué pour une augmentation de cette taxe départementale :

• Aude, Hérault, Gard, Lozère, Pyrénées Orientales, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Var & Vaucluse à concurrence de 4.50%, soit le maximum autorisé.

L’arc méditerranéen n’est pas un cas isolé. A ce jour, seuls 5 départements de France métropolitaine ont maintenu leur taux à 3.80% : l’Isère, Paris, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines.

Concrètement, voici quelques illustrations chiffrées de cette hausse de la taxation.

• Acquisition d’un montant de 150.000 €, dans le département du Gard.

Avant augmentation, les droits étaient de 11.200 €, dont 7.635 € au titre des taxes.

Après augmentation, les droits seront de 12.200 €, dont 8.685 € au titre des taxes. +1 .000 €

• Acquisition d’un montant de 250.000 € dans le département de Vaucluse

Avant augmentation, les droits étaient de 17.400 €, dont 12.725 € au titre des taxes.

Après augmentation, les droits seront de 19.060 €, dont 14.475 € au titre des taxes. + 1.600 €

• Acquisition d’un montant de 350.000 € dans le département de l’Hérault

Avant augmentation, les droits étaient de 23.500 €, dont 17.815 € au titre des taxes.

Après augmentation, les droits seront de 25.940 €, dont 20.265 € au titre des taxes. + 2.500 €

 

A compter du 1er mars, le site de la Chambre des Notaires sera à jour de toutes les modifications à venir.

Dans tous les cas, cette augmentation renchérit encore le coût total d’acquisition. Plus que jamais, le rôle du courtier sera déterminant pour vous aider à obtenir les meilleures conditions d’emprunt ou tout simplement trouver une solution si vous avez déjà essuyé un refus.

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