Mauvaise nouvelle pour les candidats à l’acquisition dans l’ancien : les frais d’acquisition dans l’ancien sont alourdis.
Depuis le 1er janvier 2011, ce taux se décompose de la façon suivante : un droit départemental de 3,80 % qui s’applique, sauf dispositions particulières, une taxe communale à 1,20 % & des frais d’assiette et de recouvrement de 2,37 % calculés proportionnellement sur le montant des droits départementaux, soit 0,09 % qui s’ajoutent au droit départemental.
La Loi de Finances 2014 a néanmoins autorisé les départements à appliquer un taux maximal de 4,5 % au lieu de 3,80 %, ce qui devrait porter les frais dits de notaire à 5,79 %.
Les autres frais restant inchangés (débours et rémunération du notaire, respectivement 1 et 1.33% en moyenne), dans certains cas il ne sera pas rare de voir des opérations subissant des frais d’acquisition jusqu’à quasiment 8% du prix de vente !
L’objectif est certes de permettre aux départements d’obtenir des recettes supplémentaires pour financer leur propre budget, mais pour les acheteurs, on peut se poser la question de la véritable incidence sur le marché, sachant que ce surcoût est non négligeable. Pour un achat de 300.000 €, le surcoût est de l’ordre de 2.100 euros ! Ce n’est pas neutre !
A noter cependant que la loi prévoit une POSSIBILITÉ pour les départements d’augmenter cette taxe, et non une OBLIGATION. Elle s’appliquera, dans les départements qui l’ont décidé, à partir du 1er mars 2014. Cette option de moduler ou non cette taxe est temporaire : les départements ont jusqu’au 29 février 2016. Cependant, il se peut que certains départements qui n’auraient pas décidé d’augmenter la part qui leur revient dès 2014 décident finalement de l’augmenter au cours de la période pendant laquelle l’option leur est offerte, jusqu’en 2016.
Cette augmentation étant soumise à une application département par département, il est probable qu’elle ne soit pas uniformisée sur tout le territoire. Surtout, il est probable que certains départements n’aient pas envie d’en payer un quelconque prix politique lors d’éventuelles échéances électorales….
Donc oui, les frais de notaire dans l’ancien, ça bouge ! Néanmoins, sur la durée, nous pourrons voir si cela bouge tant que cela !…
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