Le 6 août, un décret est paru au Journal Officiel, 2014-889 de son petit nom. Ce décret a modifié le montant total, les durées de remboursement ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Le PTZ est un prêt destiné à compléter votre prêt bancaire principal afin de réaliser l’acquisition d’un bien qui sera la résidence principale des emprunteurs. En cela, bien évidemment, cela s’oppose à l’investissement locatif, non éligible au PTZ.
Voici un tableau récapitulatif des nouveaux plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ, par zone géographique et selon la composition familiale. Ce chiffre est le Revenu Fiscal de Référence qui figure sur la première page de votre avis d’impôt.
Si vous êtes 2 emprunteurs non mariés ou non pacsés, avec 2 avis d’impôts séparés, il suffit donc de cumuler les 2 montants pour établir le Revenu Fiscal de Référence de tous les membres du foyer qui vont occuper la future résidence principale.
| Plafond de ressources (à compter du 1er octobre 2014) | ||||
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 36.000 € | 26.000 € | 24.000 € | 22.000 € |
| 2 | 50.400 € | 36.400 € | 33.600 € | 30.800 € |
| 3 | 61.200 € | 44.200 € | 40.800 € | 37.400 € |
| 4 | 72.000 € | 52.000 € | 48.000 € | 44.000 € |
| 5 | 82.800 € | 59.800 € | 55.200 € | 50.600 € |
| 6 | 93.600 € | 67.600 € | 62.400 € | 57.200 € |
| 7 | 104.400 € | 75.400 € | 69.600 € | 63.800 € |
| 8 ou plus | 115.200 € | 83.200 € | 76.800 € | 70.400 € |
Plus de détails sur ce nouveau PTZ sur le site de Cbanque.com, excellent site d’information bancaire.
A titre d’exemple, aujourd’hui, un couple en zone C avec des revenus de 30.000 euros peut bénéficier d’un Prêt à taux zéro de 28.440 euros pour une acquisition de 200.000 euros dans le neuf. Dans quelques mois, il aura le droit à un PTZ de 36.000 euros.
De plus, afin de s’adapter aux besoins réels du marché, les zones géographiques ont également été modifiées, de nouvelles villes bénéficiant désormais de nouveaux plafonds de ressources et de montant de PTZ, ce qui rend la zone d’autant plus accessible au plus grand nombre.
En un coup d’œil, voici les zones près de chez nous.
Zone A :
13 – Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l’Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
34 – Hérault
Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
Zone B1 :
13 – Bouches-du-Rhône
Arles, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren.
30 – Gard
Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Langlade, Le Grau-du-Roi, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
34 – Hérault
Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle.
84 – Vaucluse
Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, La Bastidonne, La Tour-d’Aigues, Le Pontet, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Vedène, Velleron, Villelaure.
Zone B2 :
13 – Bouches-du-Rhône
Alleins, Aureille, Aurons, Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d’Orgon, Puyloubier, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas, Tarascon, Vauvenargues, Vernègues, Verquières.
30 – Gard
Alès, Anduze, Aramon, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Boisset-et-Gaujac, Cendras, Clarensac, Laudun-l’Ardoise, Le Cailar, Méjannes-lès-Alès, Orsan, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d’Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Saze, Tresques, Vauvert.
34 – Hérault
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
84 – Vaucluse
Crillon-le-Brave, La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Maubec, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saumane-de-Vaucluse, Vacqueyras.
Acheteur dans l’ancien, dans le neuf ou faire construire : les règles du jeu ont un tout petit peu changé, à vos calculettes pour savoir ce qui vous semble le plus accessible.
Mais le mieux est encore que nous en discutions ensemble, non ?