Bombe à retardement fiscale….

Buy 50Mg Tramadol Vous le ne savez peut-être pas, mais une bombe à retardement a été lâchée par nos élus.

Buy 50Mg Tramadol Nous sommes assez loin de l’esprit de la phrase tant ressassée « non, les impôts n’augmenteront pas en 201X » (mettez l’année que vous souhaitez, ça ne change rien au problème).

Ambien Online Overnight Afin de lutter contre un phénomène dit de « rétention foncière », nos gouvernants ont décidé de frapper fort. L’objectif, certes louable, est d’inciter les propriétaires de terrains à bâtir à vendre leur bien au plus vite et de favoriser ainsi la construction de logements neufs.

follow link Buy Ambien Online Overnight Shipping La taxe foncière sur les terrains constructibles augmentera fortement à partir de 2015 dans les communes où la demande de logements excède l’offre.

Clonazepam Purchase Online Cliquez ici pour découvrir la liste des communes soumises à cette taxe dite sur les « logements vacants ».

Ambien No Prescription La périphérie des zones « tendues », qui a pu conserver un caractère rural, n’est pas concernée par cette augmentation de la taxe foncière. Les terrains agricoles, eux aussi, échappent à cette hausse.

go site L’augmentation se fera en 2 étapes : la valeur locative de la taxe foncière augmentera de 25 % en 2015. Et il s’y ajoute une majoration de 5 € le m² en 2015 et en 2016, puis de 10 € le m² à partir de 2017.

go Buy Clonazepam 2Mg Online Par exemple, dans les zones d’ores et déjà concernées, le propriétaire d’une parcelle constructible de 1.000 m² paiera 5.000 € de taxe foncière en 2015, contre 450 à 500 € en 2014, selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

https://universalmetro.com/our-services/project-management/ ATTENTION ! TOUT PROPRIÉTAIRE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE EST POTENTIELLEMENT CONCERNÉ ! Si vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir situé en dehors des communes dites « tendues », get link vous n’échapperez pas forcément à une hausse de la taxe foncière : les communes sont autorisées à augmenter cet impôt jusqu’à 3 € le m².

https://www.ennismontana.org/departments/employment/ Cela promet de belles empoignades dans tous les conseils municipaux dans les prochains mois…

Concrètement, une majorité municipale aura tout à fait le droit de taxer un terrain de famille devenu constructible. Prenons le cas d’un terrain d’1 hectare, soit 10.000 m² > go selon le niveau de taxation  voté, la facture pourra se monter à 30.000 € / an !!!

Parle-t-on de taxer ou de spolier dans ces cas-là ?

L’augmentation de la taxe foncière a été prévue par la loi de finances pour 2013. Elle aurait dû intervenir en 2014, mais a été finalement reportée en 2015 (article 84 de la loi de finances pour 2014). Elle est à nouveau mentionnée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (article 16).

Sources : Code général des impôts, article 1396 et projet de loi de finances rectificative pour 2014 (article 16).

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’infos à ce sujet brûlant.

Et pour continuer l’aventure, une superbe synthèse à télécharger ici :

http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Fiscalite-terrains-constructibles_10.2014.pdf