Bombe à retardement fiscale….

Vous le ne savez peut-être pasRTEmagicC_210-breve6-logo-tresor_public-520-201401.jpg, mais une bombe à retardement a été lâchée par nos élus.

Nous sommes assez loin de l’esprit de la phrase tant ressassée « non, les impôts n’augmenteront pas en 201X » (mettez l’année que vous souhaitez, ça ne change rien au problème).

Afin de lutter contre un phénomène dit de « rétention foncière », nos gouvernants ont décidé de frapper fort. L’objectif, certes louable, est d’inciter les propriétaires de terrains à bâtir à vendre leur bien au plus vite et de favoriser ainsi la construction de logements neufs.

La taxe foncière sur les terrains constructibles augmentera fortement à partir de 2015 dans les communes où la demande de logements excède l’offre.

Cliquez ici pour découvrir la liste des communes soumises à cette taxe dite sur les « logements vacants ».

La périphérie des zones « tendues », qui a pu conserver un caractère rural, n’est pas concernée par cette augmentation de la taxe foncière. Les terrains agricoles, eux aussi, échappent à cette hausse.

L’augmentation se fera en 2 étapes : la valeur locative de la taxe foncière augmentera de 25 % en 2015. Et il s’y ajoute une majoration de 5 € le m² en 2015 et en 2016, puis de 10 € le m² à partir de 2017.

Par exemple, dans les zones d’ores et déjà concernées, le propriétaire d’une parcelle constructible de 1.000 m² paiera 5.000 € de taxe foncière en 2015, contre 450 à 500 € en 2014, selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

ATTENTION ! TOUT PROPRIÉTAIRE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLE EST POTENTIELLEMENT CONCERNÉ ! Si vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir situé en dehors des communes dites « tendues », vous n’échapperez pas forcément à une hausse de la taxe foncière : les communes sont autorisées à augmenter cet impôt jusqu’à 3 € le m².

Cela promet de belles empoignades dans tous les conseils municipaux dans les prochains mois…

Concrètement, une majorité municipale aura tout à fait le droit de taxer un terrain de famille devenu constructible. Prenons le cas d’un terrain d’1 hectare, soit 10.000 m² > selon le niveau de taxation  voté, la facture pourra se monter à 30.000 € / an !!!

Parle-t-on de taxer ou de spolier dans ces cas-là ?

L’augmentation de la taxe foncière a été prévue par la loi de finances pour 2013. Elle aurait dû intervenir en 2014, mais a été finalement reportée en 2015 (article 84 de la loi de finances pour 2014). Elle est à nouveau mentionnée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (article 16).

Sources : Code général des impôts, article 1396 et projet de loi de finances rectificative pour 2014 (article 16).

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’infos à ce sujet brûlant.

Et pour continuer l’aventure, une superbe synthèse à télécharger ici :

http://www.epf01.fr/files/Documentation-juridique/Fiscalite-terrains-constructibles_10.2014.pdf

1 thought on “Bombe à retardement fiscale….”

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