Votre assurance de prêt… Big Bang réglementaire en vue ?

calculatriceLa Loi Lagarde et la Loi Hamon permettent aux particuliers d’assurer leur crédit immobilier ailleurs que chez la banque accordant le prêt. Pour découvrir les possibilités qui vous sont offertes, voici un article du Figaro, très clair sur le sujet.

Il existe un vide juridique qui, selon les prochaines avancées en terme de jurisprudence, pourrait provoquer un véritable Big Bang en terme réglementaire : avoir la possibilité de changer son assurance de prêt à chaque date anniversaire annuelle, comme n’importe quel contrat d’assurance.

Des Cours d’Appel ont déjà condamné des banques sur le sujet, mais tous les professionnels du secteur attendent surtout l’avis définitif de la Cour de Cassation. L’avis de la Cour de Cassation donne une interprétation définitive sur un aspect législatif, et de fait, devient incontestable. C’est cela, la force de la jurisprudence.

Si jamais l’interprétation de l’article L. 113-12 du Code des assurances est favorable aux emprunteurs, alors TOUS LES CONTRATS EN COURS SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONCERNÉS.

Comme le précise l’article du Figaro :

Ce texte, qui est d’ordre public, donne, en effet, la faculté de résilier tout contrat d’assurance, chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Les sommes en jeu sont considérables… les cotisations d’assurance emprunteur ont représenté 8.4 Milliards d’euros selon les chiffres définitifs de 2014 ! (source : FFSA – Fédération Française des Sociétés d’Assurance).

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des péripéties du dossier….

 

 

 

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